Le 1er septembre 1993, par déclaration à l’Inspection académique du Loir-et-Cher, la Congrégation de la Communauté Saint-Martin a fondé l’École Supérieure de Philosophie et de Théologie,qui est affiliée depuis 2007 à la Faculté de Théologie de l’Université Pontificale du Latran (affiliation renouvelée en 2012).
La Communauté exerce ainsi une activité de formation intellectuelle, philosophique et théologique, dans le cadre d’un établissement privé d’enseignement supérieur régulièrement déclaré (N°UAI 0531049C).
L’activité de l’École supérieure de Philosophie et de Théologie, dispensée dans un cadre non lucratif, permet à la Congrégation de la Communauté Saint-Martin, pour les besoins de cet établissement d’enseignement, de recevoir des dons ouvrant droit à une réduction fiscale au profit de ses donateurs.
En 2018, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). À la différence de l’ISF, l’IFI s’applique uniquement au patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle. Les placements financiers et autres placements immobiliers son exonérés de cet impôt.
Vous êtes soumis à l’IFI lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier
Vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI à hauteur de 75% des dons versés à l’École Supérieure de Théologie, dans la limite annuelle de 50 000 €.
NB : le dispositif ISF PME est supprimé au 1er janvier 2018. La seule possibilité pour réduire votre IFI est donc de faire un don. C’este une opportunité pour augmenter votre don en faveur de l’École.
Le contribuable doit naturellement tenir à la disposition de l’administration l’ensemble des documents pouvant justifier la composition ou l’évaluation de son patrimoine.
Il n’y a pas de déclaration spécifique à l’IFI. Vous devez le déclarer en même temps que votre déclaration de revenus et compléter les annexes spécifiques détaillant l’évaluation de vos actifs immobiliers.
La date de déclaration ne dépend plus de l’importance du patrimoine à déclarer (comme était le cas pour l’ISF). Les dates limites sont donc les mêmes que les dates limites de déclaration d’impôt.
Les dates limites de déclaration d’impôt en ligne, plus tardives que celle de l’envoi par courrier, varient en fonction du domicile du déclarant au 1er janvier de l’année. Les délais supplémentaires sont d’une, deux ou trois semaines par rapport à la déclaration papier.
Divisez le montant de votre IFI par 0,75 pour obtenir le montant du don qui vous permettra de réduire votre IFI à zéro.
Vous pouvez déduire 66% du montant de vos dons faits à l’École Supérieure de Théologie de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu net imposable.
Le montant de vos dons dépasse cette limite ? L’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions de réduction d’impôt.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus.
Vous devez réaliser votre don avant le 31 décembre de l’année N et le déclarer au printemps N+1.
Votre impôt sur le revenu = 3 000 €
Votre don = 1 000 €
Votre réduction fiscale = 660 €
Votre impôt sur le revenu final = 3000 € – 660 € = 2340 €
Votre don vous revient réellement à 340 €
Oui, en faisant un don à l’École Supérieure de Philosophie et de Théologie, vous profitez des même avantages fiscaux que les contribuables résidants en France.
Vous ne pouvez pas cumuler la réduction fiscale sur les 2 impôts mais vous pouvez la répartir. Si vous faites un don supérieur à votre plafond IFI, vous pouvez donc reporter l’excédent sur votre impôt sur le revenu.
Votre don doit nous parvenir quelques jours avant la date de votre déclaration IFI. Tenez compte des délais postaux (5 jours) ou faites votre don par virement ou en ligne (sur notre site sécurisé).
Pour maximiser votre don, faites directement un don d’actions à l’École. Plutôt que vendre vos titres pour financer votre don, un don direct de titres représentera moins d’impôts pour vous.
Vous évitez alors de payer l’impôt de plus-value et maximisez ainsi votre potentiel de don au titre de l’IR avec un soutien financier direct des projets de l’École.
Vente : 100 k€ de valeur mobilières comptabilisées pour l’exemple avec un prix de revient nul dans votre portefeuille.
Votre revenu net : 70k€ après prélèvement forfaitaire unique (30%*)
Votre capacité de don est ainsi de 70 k€ pour une réduction d’impôt de 42,6 k€ (66% x 70 k€)
Don : 100 k€ de valeur mobilières.
Votre réduction d’impôt : 66 k€ au titre de votre impôt sur le revenu avec la possibilité d’étaler la réduction sur 5 ans si dépassement de 20% du revenu imposable de votre foyer fiscal.
Le don de titres permet ainsi de maximiser votre don en évitant de payer l’impôt de plus-value !
Donner par chèque
Envoyez votre chèque (ordre « Communauté Saint Martin ») à l’adresse suivante :
Communauté Saint-Martin
Service Comptabilité
8 place de la Basilique
B.P. 110
53600 Evron
Vous pouvez nous préciser:
Donner par virement