Informations complémentaires
Le 1er septembre 1993, par déclaration à l’Inspection académique du Loir-et-Cher, la Congrégation de la Communauté Saint-Martin a fondé l’Ecole Supérieure de Philosophie et de Théologie.
Celle-ci est affiliée depuis 2007 à la Faculté de Théologie de l’Université Pontificale du Latran, affiliation renouvelée en 2012.
Dans le cadre de son établissement privé d’enseignement supérieur régulièrement déclaré (N°UAI 0411069P), la Communauté exerce ainsi une activité de formation intellectuelle, philosophique et théologique.
Cette activité, dispensée dans un cadre non lucratif, permet à la Congrégation de la Communauté Saint-Martin, pour les besoins de son établissement d’enseignement, de recevoir des dons ouvrant droit à un avantage fiscal au profit de ses donateurs :
– Impôt sur le revenu (IR) : le reçu fiscal permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, ce dernier étant pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable. Au-delà de ce seuil de 20%, l’excédent peut être pris en compte au titre des cinq années suivantes (article 200,1,e du CGI) ;
– Impôt sur les sociétés (IS) : le reçu fiscal permet aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don, ce dernier étant pris en compte dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (article 238,1,b bis du CGI).
– Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le reçu fiscal permet aux particuliers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant du don, ce dernier étant pris en compte dans la limite de 50 000 euros par an. (article 978 du CGI) ;